Le métier de promoteur immobilier est parfois mal compris par ceux qui y ont font appel. Pourtant, c’est la personne à qui il faut s’adresser en cas d’achat ou de construction d’un logement neuf.
Les rôles et les tâches qui lui incombent sont nombreux, il est donc normal que cette profession soit mal comprise. Ainsi, cet article va vous apprendre à mieux maîtriser les aspects de ce métier, en le définissant dans une première partie, avant d’expliquer son statut juridique en seconde partie.
Définition du métier de promoteur immobilier
Tout d’abord, il faut bien comprendre qu’un promoteur immobilier peut être très bien représenté par une personne physique comme une personne morale.
Il existe donc des sociétés de promotion immobilière, qui réunissent plusieurs promoteurs immobiliers. C’est un acteur qui est devenu quasiment incontournable pour tous les projets de construction immobilière. Il est, notamment, engagé envers le prix et le délai convenu avec ses clients.
Il est important de ne pas confondre un promoteur immobilier avec un promoteur foncier. Le promoteur foncier s’occupe de vendre des espaces prêts à construire. Le promoteur immobilier vend des espaces déjà construits.
Les attributs du promoteur immobilier sont nombreux, mais il convient de les énumérer par ordre d’importance :
- Tout d’abord, le promoteur immobilier a pour principale mission d’assurer la construction d’immeubles sur un terrain prédéfini. Cette mission s’étend sur plusieurs tâches : cela peut aller de l’étude de marché globale jusqu’à la mise en vente et la promotion des bâtiments construits
- L’acquisition du terrain est également une tâche qui est sous la responsabilité du promoteur immobilier. Mais il est également garant du côté technique du projet de construction. Pour s’aider, le promoteur immobilier fait généralement appel à des spécialistes du secteur, comme des architectes, entrepreneurs, ou des bureaux d’étude.
- La recherche du financement du projet est aussi une responsabilité qui est sous la houlette du promoteur immobilier. Les emprunts bancaires sont généralement le principal mode de financement.
- Pour finir, et comme dit précédemment, le promoteur immobilier s’occupe de la vente des bâtiments construits, ou autrement dit, de leur commercialisation.
Ses compétences doivent donc être très variées. Il doit avoir de solides connaissances sur l’architecture, le droit, le BTP, et la commercialisation immobilière. Ceci n’est pas une liste exhaustive de toutes les compétences nécessaires pour un promoteur, chaque projet présentant des spécificités qui lui sont propres.
Il est également important de savoir qu’avec les nouvelles technologies, et notamment l’arrivée du crowdfunding, les moyens de se prétendre être promoteur immobilier deviennent plus faciles. Il faut donc faire attention à son interlocuteur, et opter, de préférence, pour un promoteur reconnu sur le marché.
Pour finir, la réglementation de ce métier étant très complexe, le métier de promoteur immobilier demande une grande méthodologie et rigueur. Rien ne doit être laissé au hasard, et la finalité du projet doit correspondre de manière exacte aux attentes du client.
Le statut juridique du promoteur immobilier
Le statut du promoteur immobilier est défini par l’article 1831-1 du Code civil. En effet, cet article affirme que le contrat de promotion immobilière est l’équivalent d’un mandat délivré par un « maître d’ouvrage » pour la construction d’un bien immobilier à un « promoteur immobilier ».
Le promoteur immobilier est donc qualifié de « maître d’ouvrage délégué ». C’est son statut juridique. En tant que maître d’ouvrage, et comme défini en première partie, il assure l’intégralité des phases inhérentes au projet de construction, de l’étude de marché, jusqu’à la commercialisation des bâtiments construits.
Le promoteur immobilier est donc un prestataire de services. Il est payé en honoraires, en fonction des ventes qu’il réalise.