Mentions Légales

Mentions Légales 2019-11-28T08:26:58+00:00

Propriétaire du site

Le comparateur de devis de promoteurs mon-promoteur.com appartient à SEREINVEST, SARL au capital de 7700€ inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 520 421 017. Adresse : 143 rue de la marniere, 31380 Montjoire.

Hébergement

Le site mon-promoteur.com est hébergé par la plateforme Vultr, dont l’adresse est :

14 Cliffwood Ave,
Suite 300, Metropark South,
Matawan, NJ 07747

Comparateur

Le comparateur ainsi que les marques présentes sont liés à Vendreaunpromoteur.com. Édité par la société VENDRE A UN PROMOTEUR SAS à conseil d’administration  dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 78 Allée Jean Jaurès – 31000 TOULOUSE.

  • RCS : 843 402 231
  • SIRET  : 84340223100016
  • Tel : 05 61 63 27 58

Création du site

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

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Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web mon-promoteur.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.