Lorsque l’on vend un bien immobilier, que ce soit à un promoteur ou à un particulier, il peut s’avérer nécessaire voire même indispensable de consulter le cadastre. En effet, à partir du moment où l’acheteur envisage de réaliser des travaux entraînant la construction de nouveaux bâtiments, il va vous demander des informations présentes sur ce document.
Il existe quelques réglementations en ce qui concerne l’accès au cadastre, bien qu’il ne soit, en théorie, pas difficile de le consulter. La plupart des informations que l’on y trouve vont être lisibles de tout le monde, toutefois, certaines sont privées et ne concernent que le propriétaire du bien. Ce serait une atteinte à la vie privée que de publier des données fiscales à la vue de tous, vous en conviendrez.
Il ne faut pas oublier de consulter le cadastre lorsque l’on souhaite acheter ou vendre un bien, les données qui y figurent vont être essentielles lors de la construction de futurs bâtiments ou encore pour définir certains impôts qui devront être réglés dans le futur. Pour vous aider à vous y retrouver parmi toutes les informations qui figurent dans ce document, nous avons eu l’idée de vous proposer cet article. Vous y découvrez toutes les données présentes dans le cadastre, la façon dont vous pouvez les utiliser et les restrictions à prévoir.
Sommaire
Un plan cadastral qui a plusieurs rôles à jouer
Si la plupart des documents qui composent le cadastre vont être accessibles de tous, y compris les personnes qui ne sont pas propriétaires d’un terrain, ce n’est pas le cas des données sensibles. Le plan cadastral comporte en effet des données chiffrées relatives à la valeur foncière des différents biens, et il est compréhensible que tous les propriétaires ne souhaitent pas voir cette donnée affichée sur la place publique (autrement dit, Internet).
Quelle est la fonction du plan cadastral ?
Les origines du plan cadastral sont très lointaines, le premier fut publié durant l’Antiquité, lorsque la notion de propriété s’est développée. Aujourd’hui, on l’utilise de manière plus complète encore, puisqu’il va contenir plusieurs informations. Non seulement il vous sera possible de vérifier les limites exactes de votre terrain, mais vous pourrez également connaître le nom des différents propriétaires de la commune, ainsi que la valeur foncière des différents biens.
C’est la mairie qui se charge de tenir le cadastre à jour, en fonction de l’évolution de la taxe foncière par exemple, mais aussi au gré des ventes de terrains, afin que le nom du propriétaire soit toujours le bon. Le plan cadastral ne sert pas qu’à définir les limites des terrains de la commune, bien que ce soit sa fonction primaire. Il va également comporter des données relatives aux bâtiments présents sur chaque terrain. On peut dire qu’il complète le PLU, qui lui, donne des informations par rapport à la distance qui doit être respectée entre les constructions présentes sur différents terrains. En associant les deux documents, on obtient une lecture bien plus complexe de la situation géographique de la commune et de son urbanisation.
Les différents rôles du cadastre
On peut noter trois fonctions principales en ce qui concerne le cadastre. En premier lieu, il va être utile aux professionnels de l’immobilier et à ceux qui s’assurent de la viabilité des terrains. En effet, le plan cadastral va servir de base à la réalisation des plans qui vont représenter les raccordements d’eau ou d’électricité à venir, ainsi que les voies de circulation qui seront créées.
On peut dire que le cadastre sert de source fiable aux propriétaires qui désirent connaître la valeur foncière de leur bien. Cette valeur intéresse aussi les promoteurs ou les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter un bien immeuble. Dans le cas où une hypothèque est demandée, sa valeur sera basée sur la valeur foncière du bien, elle servira donc dans différentes circonstances.
Enfin, le cadastre va être employé par l’administration française à chaque fois que la création ou la modification d’un impôt comme d’une taxe sera envisagée. On parle surtout ici de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Les différents documents qui vont former le cadastre
Il ne faut négliger aucun des documents qui vont se trouver dans le cadastre, chacun à son rôle à jouer. On peut parfaitement utiliser chaque document de façon individuelle, mais l’objectif final est d’opérer une lecture globale afin de saisir la situation dans son entièreté.
On trouve au sein du cadastre le plan cadastral, qui va intéresser la plupart des personnes qui consultent le cadastre. Ce fameux plan reprend toutes les données relatives aux raccordements, dessine les limites des parcelles et indique la position géographique des divers bâtiments positionnés sur chaque terrain.
Certains documents sont lettrés et chiffrés, ce va être le cas des états de sections. On y trouve le numéro d’identification de la parcelle, sa surface fiscale mais aussi le nom du propriétaire. Les personnes ayant possédé le bien dans le passé sont inscrites dans un encart spécialement dédié à cet effet, tout comme les modifications subies par la parcelle ou les bâtiments qui s’y trouvent.
Le dernier document majeur est la matrice cadastrale. Il va être difficile de le consulter si vous n’êtes pas propriétaire d’un terrain sur la commune ou mandaté spécialement pour analyser ce document. Les informations qui se trouvent sur la matrice cadastrale sont pour certaines confidentielles. On y trouve certes des données publiques, comme le nom du propriétaire, son adresse, le nombre de parcelles qu’il détient sur le territoire de la commune, mais aussi des données sensibles, comme ses informations fiscales.
Les deux lieux qui peuvent abriter le cadastre
Deux instances locales sont habilitées à accueillir le cadastre d’une commune. Naturellement, parmi elles, on retrouve la mairie, lieu dans lequel vous avez le plus de chances de consulter le document de votre choix.
Il est également possible se procurer des documents issus du cadastre dans le centre des impôts auquel est rattaché votre commune. En effet, les données fiscales du cadastre vont être utilisées par le centre des impôts, qui sera toutefois peut-être plus compliqué à joindre. Pour une lecture complexe et complète du cadastre, mieux vaut donc privilégier un rendez-vous en mairie, le lieu le plus à même de stocker ce document.
Il est parfois possible d’accéder à certaines données du cadastre en se rendant sur Internet, mais il vaut toujours mieux vérifier les données au centre des impôts ou en mairie pour être sûr de disposer des données les plus récentes en ce qui concerne votre parcelle.
Qui peut consulter le cadastre ?
La plupart des données présentes dans le cadastre vont être accessibles à tout le monde. En effet, on peut facilement avoir besoin des coordonnées du propriétaire d’un terrain proche de celui que l’on s’apprête à vendre à un promoteur par exemple, afin de le prévenir des changements à venir.
Par ailleurs, chacun est libre de s’informer quant aux limites des différentes parcelles d’une commune, ou encore sur les raccordements qui existent, pour mener à bien des projets personnels par exemple. Toutefois, certaines données demeurent privées, celles qui concerne la fiscalité des propriétaires notamment.
De quelle façon pouvez-vous consulter le cadastre ?
Grâce aux nouvelles technologies, vous n’êtes plus dans l’obligation de vous rendre dans un lieu physique pour consulter le cadastre, bien que soit nettement recommandé.
Internet, un moyen secondaire de consulter le cadastre
Certaines précautions sont à prendre si vous passez par un site web pour consulter le cadastre de votre commune. Tout d’abord, privilégiez les sites officiels, ceux du gouvernement. Ensuite, intéressez-vous à la date de publication du cadastre, et à celle des dernières modifications, afin d’être sûr d’avoir sous les yeux la version la plus récente de chaque donnée.
Certaines informations ne seront communiquées à votre personne que de vive voix.
Le rendez-vous qui vous donne accès à la plupart des données
En choisissant de contacter la mairie ou le centre local des impôts, vous aurez accès à la dernière version du cadastre, un avantage majeur. De plus, vous pourrez prouver votre identité et donc accéder aux données fiscales si tel est votre droit.
Un mandat qui permet à une tierce personne de consulter le cadastre
Selon la nature des données qu’un professionnel de l’immobilier par exemple souhaite consulter, il peut soit se rendre directement en mairie, soit être mandaté par un propriétaire pour examiner le cadastre en entier. Il est fort pratique de se décharger de cette démarche administrative sur un professionnel, ce dernier est habitué à effectuer de telles recherches et analysera les données qu’il aura sous les yeux plus rapidement que vous.
Des conditions qui permettent une utilisation respectueuse du cadastre
Il est logique de restreindre l’accès à certaines données présentes dans le cadastre. En effet, il ne faut pas oublier que le respect de la vie privée des propriétaires doit être appliqué.
Vous pourrez, en tant que particulier, propriétaire ou non d’un terrain, consulter les plans graphiques, qui sont également disponibles sur le Net pour la plupart.
En revanche, en ce qui concerne la matrice cadastrale, vous devrez avoir de bonnes raisons de la consulter. Un formulaire de demande doit être transmis à l’organisme chargé de veiller sur le cadastre, et vos demandes seront limitées en nombre chaque semaine.
En tant que propriétaire d’un bien, vous avez accès à toutes les données concernant votre parcelle ou votre personne. On parle ici de votre date de naissance, ainsi que de la plupart des données fiscales présentes dans le cadastre.
Peut-on mandater une tierce personne pour consulter le cadastre ?
Dans certains cas, il est possible qu’une personne qui n’est pas propriétaire d’un bien soit en mesure de consulter certaines données qui lui sont normalement inaccessibles. C’est le cas des professionnels de l’immobilier, qui peuvent obtenir auprès d’un propriétaire une autorisation leur permettant de déposer une demande précise, ou même de consulter toutes les données relatives à la parcelle du-dit propriétaire.
C’est le cas par exemple si vous dédirez vendre votre bien à un promoteur immobilier. Celui-ci aura besoin de consulter le cadastre, il peut donc, avec une autorisation de votre part, faire une demande auprès de la mairie pour consulter la fiche qui traite de vos données fiscales, des limites de votre terrain, des raccordements, en clair, de tout ce qui concerne le bien qui sera potentiellement acquis.
Faire confiance à un promoteur pour effectuer ces démarches va s’avérer payant, puisque vous gagnerez du temps. Ce professionnel de l’immobilier sait par avance quelles sont les données dont il a besoin et saura tirer profit du temps qu’il disposera pour examiner le cadastre. Prenez le temps de choisir correctement votre promoteur avant de lui donner accès à toutes ces données, en passant par exemple par une agence qui vous fournira les coordonnées d’un promoteur fiable et de confiance.