Vendre sa maison ou son terrain à un promoteur

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit une maison, un entrepôt, ou même d’un terrain, il est possible que vous soyez contacté par un promoteur immobilier qui souhaite vous racheter un de vos biens. Généralement, il vous expose rapidement le but de cet achat, c’est-à-dire le type de projet qui sera développé grâce à l’acquisition de votre maison ou de votre terrain.

Pourtant, réaliser une telle opération est très complexe. La tâche du promoteur englobe de nombreuses subtilités, ce qui rend la négociation plus complexe pour le propriétaire.

Si vous considérez fortement cette option, il vous sera alors utile de bien connaître les spécificités d’une telle transaction. C’est pourquoi cet article va vous expliquer comment vendre au mieux sa maison ou son terrain à un promoteur immobilier.

1. Estimer le potentiel constructible de votre terrain

La première question à se poser, concernant la vente de votre maison ou de votre terrain à un promoteur est : est-ce que ma parcelle est intéressante pour le promoteur ? Pourrait-il y bâtir un immeuble ou plusieurs logements ? Vous pouvez vérifier la constructibilité de votre terrain, grâce au « plan de zonage » disponible dans le PLU Plan Local d’Urbanisme. Le PLU, successeur du POS Plan d’Occupation des Sols est un document disponible à la mairie de votre commune. Votre parcelle doit se situer en zone urbaine U (immédiatement constructible), pour que le promoteur immobilier, acheteur, puisse mener à terme son programme immobilier sur votre terrain.

Le promoteur immobilier est obligé de suivre le PLU et les règles d’urbanisme qui contrôlent la densité des constructions, la hauteur des façades des bâtiments et les risques environnementaux. Tous les biens immobiliers n’intéressent pas les promoteurs et ne sont pas propices à la réalisation d’un projet immobilier.

2. Evaluer le prix de votre bien

Un promoteur est, par définition, un vendeur de terrains construits ou à construire. Mais pour réaliser ses opérations, il a besoin de matières premières, c’est-à-dire de terrain vague, ou de biens immobiliers. Alors, il doit démarcher les propriétaires afin de pouvoir faire une première acquisition.

Ainsi, lors de son raisonnement, le promoteur va chercher à déterminer le prix de votre bien (le prix du foncier ou du bâti). Il est important que le propriétaire connaisse les éléments qui permettent de calculer cette valeur. Le promoteur prend généralement en compte le prix de vente qu’il souhaite associer au projet final, appelé prix du potentiel constructible et y enlève toutes les marges et les coûts inhérents à la réalisation du projet. L’estimation d’un terrain est complexe et technique, c’est pourquoi il est nécessaire de bien connaître le métier de promoteur immobilier afin de bien comprendre leurs démarches.

Lors de la négociation avec le promoteur, deux possibilités s’offrent à vous :

• Considérer une vente sèche de votre bien, basé sur un prix fixe et qui est versé dans des délais assez courts
• Ou alors, vous pouvez annexer la vente de votre bien sur le prix du potentiel constructible

Cette deuxième option permet de tirer le plus de valeur de votre bien, mais demande un plus grand délai, puisque la vente ne sera effective que 3 mois après obtention du permis de construire. Lors de ces 3 mois, les voisins et l’administration locale peuvent s’opposer au projet de construction.

Il faut néanmoins bien considérer les risques liés au choix de la vente basée sur un prix du potentiel constructible. En effet, le prix négocié n’est pas le prix définitif, puisque le promoteur immobilier doit s’assurer de trouver un investisseur qui pourra racheter son projet à hauteur du prix espéré. De plus, les promoteurs ajoutent parfois des conditions assez contraignantes sur ce type de vente, ce qui augmente les risques de voir votre bénéfice se réduire. En plus du délai, c’est en plus de l’incertitude qui s’ajoute à votre projet de vente pour votre maison ou votre terrain. Mais comme dans tout marché, c’est ce qui comporte le plus de risques qui rapporte le plus.

3. Mettre en concurrence les promoteurs immobiliers

Dans les zones A et A bis dites « tendues », l’offre est largement inférieure à la demande concernant les logements neufs. Bâtir sur une parcelle disponible dans une grande métropole est idéal pour tous les promoteurs immobiliers. Dans les zones tendues comme Paris par exemple, il est très facile de faire jouer la concurrence et d’obtenir une offre élevée. Tout cela à condition que le PLU de la commune autorise la construction d’un immeuble avec une grande surface de plancher et un grand nombre d’étages sur le terrain. Une cinquantaine de logements doivent être autorisés, pour que les promoteurs nationaux soient en concurrence, pour obtenir une parcelle située en grande métropole.

4. Contacter un intermédiaire

Plusieurs start-up ont mis en place un nouveau concept. Elles se positionnent comme intermédiaires entre les propriétaires fonciers qui souhaitent vendre leur bien et les promoteurs immobiliers. Les experts de l’immobilier peuvent répondre à vos questions concernant les démarches à suivre. Ces sociétés répondent au manque d’informations sur Internet pour vendre sa maison à un promoteur immobilier.

Avant le développement de ce service professionnel et gratuit, les propriétaires fonciers devaient se débrouiller par leurs propres moyens pour vendre leur bien immobilier à un promoteur. Il se retrouvaient seuls face à la négociation de vente avec les promoteurs immobiliers et il était difficile pour eux de dégager le meilleur prix et les meilleures conditions de vente pour leur maison, terrain ou entrepôt. L’expertise en développement foncier de ces professionnels permet aux vendeurs de recevoir gratuitement une analyse du potentiel constructible de leur maison+terrain. De plus, ces spécialisations fonciers de la vente à un promoteur, vous déniche la meilleure offre pour la vente de votre bien immobilier, grâce à leurs contacts de qualité et leurs collaborations avec de nombreux acteurs du marché : promoteurs nationaux et locaux, architectes, agences immobilières, mandataires, notaires, etc.

5. Formaliser la vente : quel contrat signer ?

Quand vous avez sélectionné le promoteur idéal pour la vente de votre bien immobilier et que vous êtes tous les deux en accord avec le prix de vente de votre maison ou de votre terrain, vous signez une promesse de vente devant un notaire sous condition suspensive (obtention du permis de construire par le promoteur immobilier). Signer une promesse de vente peut donc présenter quelques risques. C’est pourquoi tout accord doit être signé devant un notaire, afin de protéger les particuliers qui souhaitent vendre leur maison ou leur terrain à un promoteur immobilier.

Il existe deux types d’avant-contrat qui sont utilisés pour ce type de vente : le compromis et la promesse unilatérale de vente (PUV). Ces deux documents n’engagent pas les mêmes responsabilités pour le vendeur et il convient de bien les connaître. La construction est une tâche qui prend du temps. Ainsi, la majorité des avant-contrats requièrent de conclure la session dans les 18 mois à partir de la signature. Cet engagement de long terme peut être assez contraignant pour le vendeur.

• Le compromis de vente engage les deux parties à conclure la transaction si aucune condition suspensive indiquée dans cet avant-contrat n’intervient. Ainsi, le promoteur comme le vendeur, ils doivent tenir leurs engagements et procéder à la cession/l’acquisition du bien.
• La promesse unilatérale de vente n’engage que le vendeur à devoir assurer la transaction si aucune condition suspensive indiquée dans cet avant-contrat n’intervient. A l’inverse, le promoteur n’est pas tenu d’acquérir le bien et peut se retirer de l’accord beaucoup plus facilement.

Tout avant-contrat de longue durée doit être signé devant un notaire. Un acte authentique obligatoire sera alors délivré.

En cas d’échec de la cession de votre bien, une indemnité est prévue dans ces deux avant-contrats. Pour la promesse unilatérale de vente, une indemnité de 5% du prix de vente est prévue si la vente est annulée. Pour les compromis de vente, cette indemnité se situe entre 5 et 10% du prix de vente. Cette indemnité doit être obligatoirement inscrite dans la promesse unilatérale de vente.

Foire aux questions (FAQ) :